Tardoc sous pression: ce que la critique des factures révèle

La critique est acérée: un système qui incite à tricher ne serait pas un bon système. À l'origine, une enquête de l'émission romande «À bon entendeur», relayée par Medinside. Elle décrit entre autres le cas d'une patiente qui a reçu deux injections oculaires lors de rendez-vous désormais distincts, alors que l'intervention se faisait auparavant en une seule consultation. La clinique justifie cette scission par des considérations médicales, comme le risque d'infection et la surveillance d'éventuels effets secondaires. Selon le reportage, la médecin de famille de la patiente ne partage pas cette appréciation. Un conseiller aux États neuchâtelois a qualifié certaines pratiques d'illégales, tandis qu'un médecin spécialiste critiquait à l'inverse des baisses de rémunération et de mauvaises incitations.

Ce cas est pertinent, car il touche à une question centrale de toute réforme tarifaire: le mode de rémunération modifie-t-il le déroulement du traitement? Il serait toutefois erroné de conclure d'un seul exemple à une fraude ou à une pratique généralisée. Savoir si un rendez-vous supplémentaire est médicalement justifié et tarifairement correct ne peut s'évaluer qu'à partir du cas concret, de la documentation et des règles tarifaires en vigueur. L'enquête fournit une raison de vérifier – pas une preuve solide d'un comportement fautif généralisé.

Ce qui a changé depuis janvier

Depuis le 1er janvier 2026, le domaine ambulatoire n'applique pas simplement «le Tardoc», mais un système tarifaire global en deux parties. Tardoc est un tarif à la prestation individuelle: les prestations médicales, ainsi que les prestations d'infrastructure et de personnel, reçoivent des points tarifaires, convertis en francs au moyen de valeurs de point qui varient d'un canton à l'autre. À côté s'ajoutent des forfaits ambulatoires. Ils rémunèrent certaines interventions standardisables par un montant fixe, respectivement un nombre fixe de points tarifaires.

Cette combinaison est un choix délibéré. Le Conseil fédéral voulait ainsi remplacer la structure TARMED, vieille de plus de vingt ans, et corriger les mauvaises incitations. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) relève lui-même que les forfaits peuvent réduire l'incitation à facturer de manière excessive, laquelle peut apparaître avec les tarifs à la prestation. Cela ne signifie pas pour autant que toute facturation à l'acte soit suspecte. Elle reste nécessaire pour de nombreux traitements ambulatoires, notamment lorsque les prestations sont moins standardisées ou ne relèvent pas d'un forfait.

Où se situe l'interface critique

C'est précisément à cette interface que naissent les questions difficiles. Lorsque certaines prestations ne peuvent pas être facturées ensemble, ou doivent l'être autrement, une pression économique peut pousser à modifier les procédures. Savoir si c'est réellement le cas dans une situation donnée ne relève pas de la supposition, mais de la vérification. Des raisons médicales peuvent justifier des rendez-vous séparés. À l'inverse, une scission visant uniquement à augmenter la rémunération serait problématique. Un contrôle rigoureux doit distinguer les deux possibilités.