Dernières actualités
Hochspannungsleitung vor Stausee in den Schweizer Alpen, Symbolbild kritische Infrastruktur
JournalPlus / KI-generiertes Symbolbild
Suisse11:45 hJournalPlus RedaktionTemps de lecture: 5 min0 commentaires

3e rapport sur les risques : où la Suisse reste vulnérable

Stable ne signifie pas sans risque

Le troisième rapport national sur les risques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme est disponible. Le Conseil fédéral en a été informé le 14 octobre. Son message central paraît d'abord rassurant : l'exposition aux risques de la Suisse n'aurait globalement pas changé de manière notable. Qui en déduit que la place financière est hors de danger lit toutefois ce constat de travers. Une situation de risque stable décrit une évolution dans le temps – non l'ampleur d'un problème, et encore moins une levée de l'alerte.

La compétence mérite elle aussi une clarification. Il ne s'agit pas d'un rapport de l'Office fédéral de la santé publique, même si l'information peut techniquement paraître sur plusieurs portails fédéraux. L'analyse a été élaborée par le groupe de coordination interdépartemental de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, en abrégé KGGT. Sur le fond, le sujet relève de la place financière et de la collaboration entre autorités, surveillance et poursuite pénale.

Où se situent les principaux dangers

Le rapport indique clairement où se situent les principaux dangers. Le blanchiment d'argent est avant tout lié à la criminalité organisée, à la corruption ainsi qu'à la criminalité économique et fiscale. De tels délits créent des produits dont l'origine doit être dissimulée et qui doivent être introduits dans le circuit économique légal. Pour la Suisse, la dimension internationale est centrale : une place financière vaste et fortement interconnected peut, dans les cas transfrontaliers, être attractive comme cible, comme point de transit ou comme lieu de prestation de services. Cela ne dit rien de la légalité d'opérations financières internationales normales, mais porte sur le risque que peuvent faire naître des structures complexes et internationales.

En matière de terrorisme, le rapport trace une autre ligne. Selon l'appréciation de la KGGT, le risque de financement du terrorisme reste comparativement limité. Cette formulation est volontairement précise. Elle ne signifie pas qu'il n'existe aucune menace, mais que celle-ci est évaluée comme plus faible que les risques dominants de blanchiment. Justement pour des événements rares mais lourds de conséquences, la prévention doit néanmoins fonctionner.

Les technologies récentes et les évolutions géopolitiques modifient les données de départ, même si le constat global reste stable. Le rapport évoque des risques accrus dans les domaines fortement imbriqués avec l'étranger, à large diffusion de nouvelles technologies ou dont la réglementation est encore jeune. Il n'en découle aucun soupçon généralisé envers des branches ou des groupes de clients. La lutte fondée sur les risques signifie plutôt que les autorités et les entreprises assujetties regardent de plus près là où la structure, le produit ou le modèle d'affaires peuvent engendrer une vulnérabilité accrue.

Le diagnostic ne suffit pas

Le rapport ne s'en tient pas au diagnostic. La KGGT recommande de doter les autorités de surveillance et d'exécution de moyens suffisants, d'améliorer les bases de données et d'intensifier les échanges entre les acteurs concernés. Il s'agit en outre d'examiner si le système de déclaration, le contrôle des métaux précieux et le nouveau registre de transparence fonctionnent efficacement ou doivent être adaptés. C'est déterminant : un registre et une obligation de déclarer ne sont pas une fin en soi. Ils n'aident que si les données sont à jour, accessibles aux services autorisés et utilisables dans les enquêtes.

Le registre de transparence est ici particulièrement d'actualité. Il est entré en service le 1er octobre et doit rendre visibles les personnes qui contrôlent économiquement des entités juridiques soumises à déclaration. Le rapport ne demande pas simplement de nouvelles règles, mais d'abord une évaluation de la capacité des nouveaux instruments à remplir leur mission. Il associe ainsi contrôle et capacité d'apprentissage : dans un domaine où les méthodes des auteurs changent rapidement, une réglementation adoptée une fois ne peut pas passer pour une solution définitive.

L'analyse des risques complète la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme adoptée en mars. Cette stratégie mise notamment sur la prévention et la surveillance, la poursuite pénale, la restitution des valeurs patrimoniales acquises illégalement ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme. Le nouveau rapport en fournit l'appréciation de la situation : il doit aider à décider où les ressources limitées, la surveillance et le développement des lois doivent être engagés en premier.

À l'aune de quoi le rapport sera jugé

Pour la Suisse, il en découle un mandat sobre. Le rapport ne documente ni un effondrement soudain de l'intégrité de la place financière, ni une annonce de succès selon laquelle aucune adaptation ne serait nécessaire. Il décrit un besoin de protection durablement élevé et dynamique. Le constat ne pourra véritablement être jugé significatif qu'à l'aune de l'amélioration effective, au quotidien, de la qualité des données, de la coopération, de la surveillance et des nouveaux instruments de transparence – y compris en vue de l'examen du pays par la Financial Action Task Force en 2026 et 2027.

Sources

Partager l’article

Signaler une erreur dans l'article

Merci pour votre signalement. Veuillez décrire l'erreur aussi précisément que possible.

PNG, JPG ou WebP, max. 5 Mo

Commentaires

Connectez-vous pour participer à la discussion.

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez la première personne à écrire.