Retrait de la nationalité: le Tribunal administratif fédéral rejette un recours
L’arrêt F-4395/2021 concerne un homme condamné en France qui a ensuite renoncé à la nationalité bosnienne.
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d’un homme condamné en France pour des activités terroristes contre le retrait de sa nationalité suisse. Son arrêt F-4395/2021 date du 12 août 2026. Le Tribunal fédéral n’a pas rendu cette décision.
Une condamnation en France
La Cour d’assises de Paris avait condamné l’homme à quinze ans de prison en janvier 2021 pour sa participation à la préparation d’actes terroristes. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) lui a retiré la nationalité suisse en septembre 2021. À cette date, il possédait aussi la nationalité de Bosnie-Herzégovine.
La question de l’apatridie
L’homme a renoncé à sa nationalité bosnienne en 2022, après la décision du SEM. Le Tribunal administratif fédéral a estimé que cette renonciation ultérieure et volontaire ne faisait pas obstacle au retrait décidé en 2021. Il a également rejeté ses griefs concernant l’utilisation de la condamnation française et le respect de sa vie privée et familiale. Le jugement concerne cette situation précise: il n’autorise pas de manière générale la création de cas d’apatridie.
Les faits et la motivation figurent dans l’arrêt F-4395/2021 du Tribunal administratif fédéral. Le jugement indique qu’un recours au Tribunal fédéral est possible; nous n’avons pas établi si un tel recours a été déposé depuis.
Rectification du 25 septembre 2026: une précédente version attribuait à tort cette décision au Tribunal fédéral et décrivait une autre affaire. Le texte a été réécrit à partir de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral.
