Terravis étend la poursuite numérique aux offices
La plateforme de transactions électroniques élargit son offre aux offices de poursuite et de faillite
La plateforme Terravis, connue pour ses transactions foncières, sera à l'avenir un service de transmission reconnu pour le traitement électronique des procédures de poursuite. L'Office fédéral de la justice a reconnu Terravis AG comme tel. Les offices de poursuite et de faillite pourront ainsi traiter partiellement les procédures par voie électronique. Cela promet des délais de traitement plus courts et moins de papier.
Qu'est-ce que Terravis?
Terravis est un réseau numérique pour les transactions entre autorités, tribunaux et partenaires privés. Le canton de Zurich a initialement développé la plateforme. Aujourd'hui, Terravis AG l'exploite et plusieurs cantons l'utilisent. Jusqu'à présent, les notaires, banques et offices du registre foncier utilisaient principalement ces services. Les offices de poursuite s'y ajoutent désormais.
La plateforme fonctionne comme une interface centrale. Elle connecte différents systèmes cantonaux et permet un échange de données sécurisé. Une seule connexion suffit pour accéder à tous les services connectés. Cela permet de gagner du temps et de réduire les erreurs dues aux transferts manuels.
Avantages pour les offices de poursuite
En Suisse, les poursuites sont encore souvent traitées via des formulaires papier et le courrier postal. Cette situation change avec la nouvelle offre. Les offices peuvent recevoir, vérifier et traiter électroniquement les requêtes de poursuite. Les commandements de payer peuvent aussi être créés et envoyés numériquement.
Un avantage majeur réside dans l'harmonisation. Les cantons disposent de systèmes différents. Terravis crée une base commune. Cela facilite la collaboration au-delà des frontières cantonales. Quiconque initie une poursuite dans un canton peut suivre l'état de la procédure numériquement. Cela assure la transparence pour les créanciers et les débiteurs.
L'opérateur souligne l'aspect de la sécurité. Le transfert des données est crypté et conforme à des normes élevées. La plateforme est conçue pour respecter les structures fédérales. Chaque office cantonal conserve le contrôle de ses procédures.
Défis et perspectives
Malgré les avantages, le passage à la nouvelle plateforme reste exigeant. De nombreux offices de poursuite utilisent des systèmes anciens. La migration vers la nouvelle plateforme nécessite du temps et des formations. De plus, la protection des données et l'archivage doivent être clarifiés.
La Confédération soutient ces efforts. Le Conseil fédéral considère la digitalisation de la justice comme une priorité importante. Une interface électronique uniforme peut à long terme réduire les coûts et renforcer les transactions juridiques. Les experts s'attendent à ce que d'autres cantons rejoignent le réseau.
Terravis prévoit d'autres étapes d'expansion. Après les poursuites, les procédures de faillite devraient également être intégrées. La plateforme pourrait ainsi devenir une plaque tournante centrale pour la justice suisse. L'avenir dira si ces attentes se concrétisent. Les premiers cantons pilotes devraient commencer l'année prochaine.
